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Article L572-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L572-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 562-1, les mots : " Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) peuvent " sont remplacés par les mots : " L'opérateur foncier mentionné à l'article L. 182-25 peut ".