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Article L763-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L763-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application du titre Ier à Mayotte, les attributions de la chambre d'agriculture sont exercées par la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.