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Article L763-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L763-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

A Mayotte, les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables aux employeurs agricoles définis à l'article L. 762-7 ainsi qu'aux coopératives et groupements d'employeurs agricoles.