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Article L2411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° Le dernier alinéa de l'article L. 2112-2 ;

2° La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-1 ;

3° Le deuxième alinéa de l'article L. 2132-2-1.