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Article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le fonds de financement des contrats territoriaux, prévu à l'article L. 311-4, apporte également son concours au financement des opérations groupées d'aménagement foncier mises en oeuvre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.