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Article L372-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L372-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

I.-Le dernier alinéa de l'article L. 311-1 n'est pas applicable à Mayotte.

II.-Pour l'application à Mayotte de l'article L. 311-2, après les mots : " registre de l'agriculture ", sont ajoutés les mots : " de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte " et les mots : " des cultures marines et " ainsi que l'avant-dernier alinéa sont supprimés.