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Article L371-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L371-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé est calculé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon selon les règles posées par le deuxième alinéa de l'article L. 321-13, sur la base du salaire minimum de croissance en vigueur dans ces départements tel que défini à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VIII du code du travail.