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Article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions des articles L. 321-4 à L. 321-12 et L. 321-24, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ainsi que des articles L. 321-13 à L. 321-21 et L. 325-1 à L. 325-3.