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Article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La surface minimum d'installation est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle du département ou de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.


Pour les productions hors sol, le schéma directeur des structures agricoles fixe les coefficients d'équivalence applicables uniformément à l'ensemble du département ou de la collectivité sur la base de la surface minimum d'installation prévue à l'alinéa précédent.