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Article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le premier alinéa de l'article L. 312-1 et les articles L. 312-2, L. 312-3, L. 312-4 et L. 312-5 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions fixées par voie réglementaire.