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Article L182-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L182-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

A Mayotte, les dispositions du présent code faisant référence aux zones de montagne s'appliquent aux terrains dont la pente est supérieure à 15 %.