Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2012 portant création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables)

Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2012 portant création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables)


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.