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Article L157-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L157-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 121-7, la référence : " aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 " figurant au premier alinéa est remplacée par la référence : " au titre VII du livre Ier de la sixième partie ".