Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
, Sct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
, Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés
par l'Etat ou le Département de Mayotte
, Art. L721-1, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L721-4, Art. L721-5, Sct. Section 2 : Montant de la rémunération
, Art. L721-6, Art. L721-7, Sct. Section 3 : Remboursement des frais de transport
, Art. L721-8, Sct. Section 4 : Prêts aux stagiaires
, Art. L721-9, Sct. Section 5 : Règlement des litiges
, Art. L721-10, Sct. Section 6 : Disposition d'application
, Art. L721-11, Sct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
, Sct. Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale
, Art. L722-1, Sct. Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale
, Art. L722-2, Art. L722-3, Sct. Section 3 : Droit aux prestations
, Art. L722-4, Art. L722-5, Sct. Section 4 : Règlement des litiges
, Art. L722-6, Sct. Section 5 : Dispositions d'application
, Art. L722-7, Sct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
, Art. L723-1, Art. L723-2, Art. L723-3, Art. L723-4