Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L711-4, Art. L711-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. L711-1-1, Art. L711-3, Art. L711-1, Art. L711-4-3, Art. L711, Art. L711-1-2, Art. L711-4-2, Art. L711-2, Sct. CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE, Sct. Section 1 : Contrat de qualification, Sct. Section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation, Art. L711-8, Art. L711-9, Art. L711-10, Art. L711-6, Art. L711-5, Art. L711-7