Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, Art. L327-1, Art. L327-2, Art. L327-3, Art. L327-4, Art. L327-5, Art. L327-6, Art. L327-7, Art. L327-8, Art. L327-9, Art. L327-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 1 : Dispositions générales
, Sct. Section 2 : Régime d'assurance
, Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution
de l'allocation d'assurance
, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
, Art. L327-11, Art. L327-1, Art. L327-2, Art. L327-3, Art. L327-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Régime de solidarité
, Sct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
, Art. L327-20, Art. L327-21, Art. L327-22, Art. L327-23, Art. L327-24, Art. L327-25, Sct. Sous-section 2 : Financement
, Sct. Paragraphe 1 : Fonds de solidarité
, Art. L327-26, Art. L327-27, Sct. Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité
, Art. L327-28, Art. L327-29, Art. L327-30, Art. L327-31, Art. L327-32, Art. L327-33, Art. L327-34, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application
, Art. L327-35, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés
, Art. L327-36, Art. L327-37, Art. L327-38, Art. L327-39, Sct. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
, Sct. Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
, Art. L327-40, Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
, Art. L327-41, Art. L327-42, Art. L327-43, Art. L327-44, Sct. Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
, Art. L327-45, Sct. Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
, Art. L327-46, Sct. Section 6 : Contrôle et sanctions
, Sct. Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
, Art. L327-47, Sct. Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
, Art. L327-48, Sct. Sous-section 3 : Pénalité administrative
, Art. L327-49, Art. L327-50, Art. L327-51, Art. L327-52, Art. L327-53, Sct. Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
, Art. L327-54, Art. L327-55, Art. L327-56, Art. L327-57, Art. L327-58, Art. L327-59, Art. L327-60, Sct. Section 8 : Dispositions pénales
, Art. L327-61, Art. L327-62
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
, Art. L327-12, Art. L327-13, Art. L327-14, Sct. Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
, Art. L327-15, Art. L327-16, Sct. Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
, Art. L327-17, Art. L327-18, Sct. Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
, Art. L327-19