Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L326
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 1 : Le service public de l'emploi
, Sct. Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
, Sct. Sous-section 2 : Placement et emploi
, Art. L326-10, Art. L326-11, Art. L326-12, Art. L326-13, Art. L326-14, Art. L326-1, Art. L326-2, Art. L326-3, Art. L326-4, Art. L326-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement, Art. L326-1, Art. L326-2, Art. L326-3, Art. L326-4, Art. L326-5, Art. L326-6, Art. L326-7, Art. L326-8, Art. L326-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 2 : Placement
, Sct. Sous-section 1 : Principes
, Art. L326-15, Art. L326-16, Art. L326-17, Sct. Sous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
, Art. L326-18, Art. L326-19, Art. L326-20, Art. L326-21, Sct. Sous-section 3 : Contrôle
, Art. L326-22, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales
, Art. L326-23, Sct. Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
, Sct. Sous-section 1 : Interdictions
, Art. L326-24, Art. L326-25, Art. L326-26, Art. L326-27, Art. L326-28, Art. L326-29, Sct. Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
, Art. L326-30, Art. L326-31, Art. L326-32, Art. L326-33, Sct. Sous-section 3 : Contrôle
, Art. L326-34, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales
, Art. L326-35, Sct. Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
, Art. L326-36, Art. L326-37, Art. L326-38, Art. L326-39, Art. L326-40, Art. L326-41, Art. L326-42, Art. L326-43, Art. L326-44, Sct. Section 5 : Le demandeur d'emploi
, Sct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
, Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
, Art. L326-45, Art. L326-46, Art. L326-47, Art. L326-48, Sct. Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
, Art. L326-49, Art. L326-50, Art. L326-51, Art. L326-52, Art. L326-53, Art. L326-54, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions d'application
, Art. L326-55, Sct. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
, Art. L326-56, Art. L326-57, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales
, Art. L326-58, Sct. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
, Art. L326-59, Art. L326-60, Art. L326-61