Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage, Art. L343-1, Art. L343-2