Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/03/2012 au 13/09/2015 (Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

SIGNALISATION

Outre celle publiée dans la documentation d'exploitation en application de l'article 34 du présent arrêté, la signalisation applicable sur le Réseau ferré national délivre les ordres et informations de sécurité suivant les moyens figurant dans les documents suivants :
Annexe 7. - Signalisation à main ;
Annexe 7. - Signalisation au sol ;
Annexe 7. - Signalisation en cabine ;
Ces documents sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.