INDICATEURS DE SÉCURITÉ
1. Indicateurs relatifs aux accidents
1.1. Nombre total et relatif (par train-km) d'accidents significatifs et ventilation selon les types d'accident suivants :
- collisions, y compris collisions avec des obstacles à l'intérieur du gabarit ;
- déraillements ;
- accidents aux passages à niveau, y compris accidents impliquant des piétons ;
- accidents de personnes causés par le matériel roulant en mouvement, à l'exception des suicides ;
- incendies dans le matériel roulant ;
- autres.
Un accident significatif est recensé selon le type d'accident primaire, même si les conséquences de l'accident secondaire sont plus graves, par exemple un incendie après un déraillement.
1.2. Nombre total et relatif (par train-km) de personnes grièvement blessées et de personnes tuées par type d'accident, les catégories étant les suivantes :
- voyageurs (ratio à établir également par voyageurs-km et train de voyageurs-km) ;
- personnel, y compris le personnel des entreprises intervenant pour le compte d'une entreprise ferroviaire ou d'un gestionnaire de l'infrastructure ;
- usagers des passages à niveau ;
- personnes non autorisées se trouvant dans les emprises ferroviaires ;
- autres.
2. Indicateurs relatifs aux marchandises dangereuses
Nombre total et relatif (par train-km) d'accidents mettant en cause le transport de marchandises dangereuses selon les catégories suivantes :
- accidents mettant en cause au moins un véhicule ferroviaire transportant des marchandises dangereuses, telles que définies dans l'annexe 6 ;
- accidents entraînant la libération de substances dangereuses.
3. Indicateurs relatifs aux suicides
Nombre total et relatif (par train-km) de suicides.
4. Indicateurs relatifs aux évènements précurseurs d'accidents
Nombre total et relatif (par train-km) de :
- ruptures de rail ;
- gauchissements de la voie ;
- pannes de signalisation contraires à la sécurité ;
- signaux fermés franchis sans autorisation selon les catégories prévues en annexe 6 ;
- ruptures en service de roues et d'essieux du matériel roulant.
Tous les évènements précurseurs sont pris en compte dans le calcul des indicateurs, qu'ils entraînent ou non un accident.
5. Indicateurs relatifs à l'impact économique des accidents
Coût total et relatif (par train-km), en euros :
- nombre de morts et de blessés graves multiplié par la valeur de prévention d'un mort ou blessé grave ;
- coûts des dommages causés à l'environnement ;
- coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure.
Ces coûts ne sont établis que pour les accidents significatifs.
6. Indicateurs relatifs à l'équipement de l'infrastructure
6.1. Proportion des voies dotées d'un système de protection automatique des trains et proportion des circulations effectuées sur de telles voies avec des trains équipés d'un tel système (en km-train).
6.2. Nombre de passages à niveau (total, par km de ligne et par km de voie) selon les catégories suivantes :
a) Passages à niveau actifs avec :
i) avertissement automatique côté usagers ;
ii) protection automatique côté usagers ;
iii) protection et avertissement automatiques côté usagers ;
iv) protection et avertissement automatiques côté usagers et protection côté rails ;
v) avertissement manuel côté usagers ;
vi) protection manuelle côté usagers ;
vii) protection et avertissement manuels côté usagers ;
b) Passages à niveau passifs.
7. Indicateurs relatifs à la gestion de la sécurité
Nombre total d'audits internes effectués par les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires pour l'application de leur système de gestion de la sécurité et taux de réalisation.