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Article R621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)

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En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet le cas échéant applicables localement.