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Article R612-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)

Article R612-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 112-4, les mots : " aux articles R. 3252-2 et 3 du code du travail " sont remplacés par les mots : " à l'article R. 145-1 du code du travail applicable à Mayotte ".