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Article R524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
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Article R524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
La vente est effectuée selon les modalités fixées aux articles R. 233-3 à R. 233-9.