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Article R322-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)

Article R322-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)


Sur requête de l'adjudicataire, le juge de l'exécution, qui constate la purge des hypothèques et privilèges pris sur l'immeuble du chef du débiteur, ordonne la radiation des inscriptions correspondantes au bureau des hypothèques.
L'ordonnance n'est pas susceptible d'appel.