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Article R224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
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Article R224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
Le débiteur retrouve libre accès au coffre du jour de l'enlèvement des biens.