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Article R223-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)

Article R223-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)


Dans le cas prévu à l'article R. 223-10, le véhicule est vendu comme il est dit en matière de saisie-vente.
Lorsqu'un gage a été inscrit sur le véhicule, l'huissier de justice informe le créancier gagiste, selon le cas, des propositions de vente amiable ou de la mise en vente aux enchères publiques.