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Article R151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)

Article R151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)


Le juge est saisi par déclaration écrite de l'huissier de justice au greffe accompagnée de la présentation du titre et d'un exposé de la difficulté qui a entravé l'opération d'exécution ainsi que, s'il y a lieu, des pièces qui lui ont été communiquées.