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Article R121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
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Article R121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
Le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif.