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Article R121-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)

Article R121-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)


La décision de mainlevée des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires emporte, dans la limite de son objet, suspension des poursuites dès son prononcé et suppression de tout effet d'indisponibilité dès sa notification.