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Article R121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)

Article R121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)


En cas d'urgence, le juge de l'exécution peut permettre d'assigner à l'heure qu'il indique, même d'heure à heure et les jours fériés ou chômés.