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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.