Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6