Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication)
Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.