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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense)


Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.