I. ― Les agressions internes.
I-1. ― La maîtrise des fonctions fondamentales de sûreté en cas d'agression interne.
Les systèmes de sûreté sont conçus et implantés de sorte qu'une agression interne affectant l'un d'entre eux n'empêche pas que soient assurées les trois fonctions fondamentales de sûreté mentionnées au II de l'article 4.
I-2. ― La protection contre l'incendie et l'explosion.
L'exploitant prend toute disposition pour réduire les risques d'incendie d'origine interne à l'installation, pour permettre la détection rapide des départs de feu et l'alerte, pour empêcher l'extension des incendies et pour assurer leur extinction.
L'exploitant prend toute disposition pour protéger l'installation contre les risques d'explosion d'origine interne.
Les chemins d'évacuation sont définis et dégagés. Leur emplacement est porté à la connaissance de l'ensemble des personnels présents dans l'installation.
Des exercices de sécurité sont régulièrement organisés, au minimum annuellement, et les comptes rendus de ces exercices sont tenus à la disposition des inspecteurs de la sûreté nucléaire.
I-3. ― La perte totale des alimentations électriques.
L'exploitant prend toute disposition afin que la perte totale de l'alimentation électrique entraîne la mise à l'arrêt sûr de l'installation, dont l'arrêt de la production de faisceau et le verrouillage automatique des accès par le système mentionné au II-1 de l'article 4.
I-4. ― Les risques liés aux manutentions.
Les opérations de manutentions effectuées dans l'installation sont menées de manière à réduire le risque de chute de charges et à en limiter les conséquences.
En particulier, la manutention des cibles de production ou radioactives fait l'objet de dispositions précisées dans les règles générales d'exploitation.
II. ― Les agressions induites par l'environnement.
II-1. ― La protection contre les séismes.
Les bâtiments et équipements sont conçus de façon à limiter les conséquences d'un séisme sur le public et l'environnement. A ce titre, l'extension SPIRAL est conçue et exploitée de telle sorte que les fonctions fondamentales de sûreté restent assurées en cas de séisme d'intensité VI sur l'échelle MSK.
Des exigences de comportement en cas de séisme majoré de sécurité (SMS) sont associées aux principaux bâtiments et équipements de la phase 1 de l'extension SPIRAL2. En particulier, sont dimensionnés au SMS défini en application de la Règle fondamentale de sûreté (RFS) n° 2001-01 :
― les bâtiments enterrés de phase 1 de l'installation SPIRAL2 ;
― le génie civil des locaux de surface abritant les cibles radioactives ;
― la ventilation des locaux et les boîtes à gants abritant les cibles radioactives ;
― les protections radiologiques (génie civil) au niveau des AF du LINAC et des salles d'expérimentation.
Les bâtiments ou équipements de l'installation qui ne sont pas dimensionnés au SMS, en particulier leur cheminée, ne présentent pas de risque d'agression pour les équipements dimensionnés.
II-2. ― Autres risques.
Des dispositions sont prises en vue d'assurer l'accomplissement des trois fonctions fondamentales de sûreté mentionnées au II de l'article 4, dans le cas de défaillances d'équipements et de dommages aux structures susceptibles de résulter soit d'événements naturels, soit d'événements liés à une activité humaine externe à l'installation.
L'exploitant se tient informé de tout projet entraînant une modification de l'environnement de l'installation ayant ou pouvant avoir des conséquences sur le respect des dispositions du présent décret. Il informe l'Autorité de sûreté nucléaire de ces projets dans les meilleurs délais et en précise les conséquences identifiées compte tenu des situations normales et accidentelles prévisibles.