Le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB), annexé au présent décret (1), englobe notamment :
1. Un bâtiment abritant notamment deux cyclotrons injecteurs et deux cyclotrons à secteurs magnétiques séparés ;
2. Un bâtiment abritant des aires d'expériences ;
3. L'extension SPIRAL, constituée notamment :
a) D'une casemate contenant un ensemble cible-source ;
b) D'un accélérateur de particules (CIME) ;
c) Des lignes de transfert de faisceaux ;
d) D'une salle destinée à l'entreposage, au démantèlement et aux tests des ensembles cibles-sources neufs ou irradiés ;
e) D'un système particulier de manutention des ensembles cibles-sources ;
4. La phase 1 de l'extension SPIRAL2, constituée notamment :
a) Du bâtiment " injecteurs et accélérateur ” contenant notamment les sources d'ions et l'accélérateur linéaire (LINAC) ;
b) Du bâtiment des aires expérimentales du LINAC (AEL) comprenant notamment les deux salles d'expérimentation dénommées " NFS ”, dédiée à la réalisation d'expériences avec des neutrons rapides et " S ³ ”, dédiée à l'étude des noyaux lourds ainsi qu'une zone permettant la réception, le conditionnement et l'entreposage des cibles de production utilisées ;
c) De deux bâtiments annexes dédiés à la fourniture des servitudes nécessaires au fonctionnement de SPIRAL2 dans l'INB.
La création des bâtiments et équipements correspondant à la phase 2 de l'extension SPIRAL2 fera l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. En particulier, n'est pas autorisée la création :
― du bâtiment de production de faisceaux radioactifs ;
― de la salle d'expérience " désintégration, excitation et stockage d'ions radioactifs ” (DESIR).
(1) Le plan annexé est remplacé par celui annexé au présent décret (1).