Article 325-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2007 au 08/06/2018 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Pour délivrer l'agrément à une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier d'agrément, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 325-14 à 325-20. L'AMF peut demander à la requérante tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision.