Article 325-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2007 au 08/06/2018 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

L'association élabore un code de bonne conduite définissant les règles professionnelles prescrites aux articles 325-3 à 325-12 ainsi que les modalités de suivi et de contrôle des formations prévues à l'article 325-19.

Ce code fait l'objet d'une approbation en qualité de règles professionnelles par l'AMF.