Article 323-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2008 au 21/10/2011 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

En application des articles L. 214-16, L. 214-26, L. 214-48 et L. 214-118 du code monétaire et financier, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPC dans les conditions mentionnées aux articles 323-18 à 323-22.

Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.