Lors de la réception d'un ordre de bourse adressé par un détenteur d'instruments financiers nominatifs purs, le teneur de compte conservateur vérifie, avant transmission de cet ordre pour exécution sur le marché, que les conditions nécessaires à ladite exécution sont effectivement remplies. Il s'assure en particulier de l'existence :
1° D'une provision espèces suffisante, ou à défaut d'une couverture adaptée, pour un achat de titres ;
2° D'une provision en titres suffisante en cas de vente.