Article 322-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2007 au 19/04/2013 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le système de traitement est en mesure de produire les documents suivants, dans chacun des instruments financiers conservés :

1° L'historique des mouvements sur instruments financiers ;

2° L'historique des comptes d'instruments financiers ouverts en toutes classes du plan comptable.

Les historiques sont conservés pendant la durée conforme à la réglementation en vigueur.