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Article R1521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions des articles R. 1161-8 à R. 1161-26 sont applicables à Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 1161-10, les mots : " et de la Haute Autorité de santé " sont supprimés ;

2° (Supprimé) ;

3° (Supprimé).