Article 315-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2007 au 18/12/2016 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Toute recommandation d'investissement diffusée mentionne clairement et de façon bien apparente :

1° L'identité du prestataire de services d'investissement responsable de sa production, le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré la recommandation d'investissement ;

2° L'identité de l'autorité de régulation dont relève le prestataire de services d'investissement.