Articles

Article R751-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R751-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les tableaux prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils concernent les maladies professionnelles en agriculture, sont établis, révisés et complétés par décrets pris après avis de la commission mentionnée à l'article D. 751-19.