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Article R717-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles R. 717-13 à R. 717-20 et des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 717-24 sont applicables aux adhérents volontaires mentionnés à l'article R. 717-2.