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Article R717-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions des comités d'entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions relatives au service de santé au travail.


En cas d'empêchement, il autorise l'infirmier à y assister.