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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »)

A abrogé les dispositions suivantes :


Arrêté du 16 mai 2005, Arrêté du 22 janvier 2007

L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisés est abrogé.