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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Pour la gestion de l'accès au téléservice :

― l'identifiant de connexion choisi par l'usager ;

― le mot de passe choisi par l'usager ;

― le numéro de téléphone portable de l'usager, s'il choisit ce mode d'accès ;

― le certificat électronique de l'usager, s'il choisit ce mode d'accès permettant d'accéder aux services qui requièrent un niveau d'identification plus élevé.

Pour l'utilisation de l'espace de stockage, selon les choix de l'usager :

1° Pour la partie relative aux informations personnelles de l'usager, permettant le préremplissage de formulaires dans le cadre des services offerts par mon.service-public.fr :

― la civilité ;

― le sexe ;

― le titre ;

― le nom de famille, le nom d'usage ou le surnom ;

― le(s) prénom(s) ;

― la situation familiale ;

― le numéro de téléphone fixe ;

― le numéro de téléphone portable ;

― le numéro de fax ;

― la date et le lieu de naissance ;

― l'adresse de courrier électronique ;

― l'adresse postale.

2° Pour la partie relative à la conservation des documents et pièces justificatives :

― les données à caractère personnel contenues dans ces documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de démarches administratives.

3° Pour l'accomplissement des démarches administratives :

― les informations ou catégories d'informations à caractère personnel nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives mentionnées à l'article 2 et prévues par un texte législatif ou réglementaire. Lorsque le traitement de données sensibles au sens de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée est nécessaire à l'accomplissement d'une démarche administrative en ligne, la confidentialité de ces données est particulièrement renforcée par des mesures techniques de sécurité supplémentaires.

La liste de ces informations est disponible sur le site internet du traitement créé à l'article 1er.

Pour la gestion des comptes des téléservices partenaires à celui de mon.service-public.fr :

― les clés de fédération ou "alias" générés par le système à la demande de l'usager pour permettre d'établir les liens avec les différents comptes.