Articles

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195


http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1