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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

La sous-direction de l'action territoriale comprend :


- bureau du développement des pratiques sportives et des relations avec les services territoriaux ;


- le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage ;


- le bureau des équipements sportifs.